Droit des successions

Le droit des successions en Belgique encadre la transmission du patrimoine d’une personne après son décès. Il s’agit d’un domaine juridique complexe, souvent source de questionnements, voire de conflits entre héritiers. Maître NGUYEN vous accompagne à chaque étape, pour sécuriser vos démarches et défendre vos intérêts.

Une transmission encadrée par la loi

En l'absence de testament, la succession est répartie selon les règles de la dévolution légale. Les enfants du défunt sont les premiers héritiers. À défaut, ce sont les autres membres de la famille qui héritent selon un ordre précis établi par le Code civil belge. Le conjoint survivant dispose également de droits spécifiques, notamment sur l’usufruit du logement familial.

Le testament : anticiper pour mieux protéger

Il est possible d’organiser sa succession de son vivant à travers un testament ou une planification successorale, tout en respectant les règles relatives à la réserve héréditaire (part minimale revenant aux enfants). Le recours à une donation, à une clause particulière dans un contrat de mariage, ou encore à un pacte successoral peut également permettre d’anticiper au mieux la transmission de son patrimoine.

L’intervention du notaire

En Belgique, le notaire joue un rôle central dans le règlement des successions. Il dresse l’acte de notoriété, évalue le patrimoine, liquide les dettes, et prépare le partage. Toutefois, en cas de désaccord entre héritiers, une assistance juridique et judiciaire peut s’avérer indispensable.

Les droits de succession

Les droits de succession varient selon la région (Wallonie, Flandre ou Bruxelles-Capitale) et le lien de parenté avec le défunt. Une planification efficace peut permettre de réduire considérablement cette charge fiscale.