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Honoraires

Le traitement d’un dossier est soumis à plusieurs aléas : complexité de l’affaire, évolution du litige, comportement des parties, etc. Une affaire n’étant pas l’autre, il est difficile, voir impossible, de déterminer avec précision le volume de prestations à réaliser, et donc le montant total des honoraires. 

C’est pourquoi dès le premier rendez-vous, la méthode de calcul des honoraires est abordée en toute transparence avec le client.

Il existe plusieurs méthodes de calcul :
 
  • soit un tarif horaire est convenu avec le client en fonction de la complexité du litige et de l’urgence.
    Le temps de prestations est dès lors comptabilisé à la minute près ;
  • soit un forfait,  dont le montant varie en fonction de la nature de la prestation (simple consultation, recouvrement de créance commerciale, dépôt d’une requête en divorce par consentement mutuel, etc.) ;
  • éventuellement, un honoraire de résultat lorsque l’objectif poursuivi par le client est atteint.
    Dans ce cas, l’honoraire correspond à un pourcentage de ce résultat ; le pourcentage est défini avec le client dès l’entame du dossier.
Le premier rendez-vous n’est jamais facturé s’il est suivi d’une ouverture de dossier. Un rendez-vous unique vous sera facturé au tarif de 85,OO € HTVA.
 

PRISE EN CHARGE DES HONORAIRES


Les honoraires peuvent être pris en charge :
 
  • par l’organisme assureur si vous avez contracté une assurance protection juridique. Ainsi, en matière de roulage, l’assurance protection juridique fait souvent partie de la mini-omnium liée à votre contrat assurance RC automobile ;
  • par la partie adverse, si vous gagnez votre procès en justice. En effet, la plupart du temps, votre adversaire devra vous verser une indemnité de procédure, soit un montant forfaitaire calculé sur l’enjeu du litige et qui permettra de couvrir une partie de vos frais d’avocat. Le montant des indemnités de procédure est accessible ici ;
  • par l’état, si vous rentrez dans les conditions de l’aide juridique. Sachez toutefois que le cabinet n’intervient pas au barème pro deo.
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